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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1863 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l’intérieur pour les exercices 1862 et 1863
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1862-1863, n° 153 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 185 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1863 : Dépôt
Mardi 19 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 mai 1863 : Vote des articles
Samedi 23 mai 1863 : Vote sur l’ensemble
Matières
Budget du ministère de l'intérieur