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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1902-1903, n° 90 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 93 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
Droits sur le café et les denrées coloniales
Gestion de la dette publique (emprunts, amortissement, dette belgo-hollandaise...)
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)