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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier

Rapporteur : Jules Dallemagne

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué