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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1902-1903, n° 90 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 93 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Droits sur le café et les denrées coloniales
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)