Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 juin 1894. Nouveaux délais pour la révision des listes électorales
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1893-1894, n° 228 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 239 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population