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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1865 qui approuve la convention internationale réglant le régime de l’accise sur les sucres
Rapporteur :
Auguste
Valckenaere
Documents parlementaires
1864-1865, n° 33 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 117 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 22 novembre 1864 : Dépôt
Samedi 25 février 1865 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 mars 1865 : Discussion générale
Jeudi 16 mars 1865 : Discussion générale
Samedi 18 mars 1865 : Discussion générale
Mardi 21 mars 1865 : Discussion générale
Jeudi 23 mars 1865 : Discussion générale
Mardi 28 mars 1865 : Discussion générale
Mercredi 29 mars 1865 : Discussion générale
Mercredi 29 mars 1865 : Discussion des articles
Jeudi 30 mars 1865 : Discussion des articles
Vendredi 31 mars 1865 : Discussion des articles
Samedi 1 avril 1865 : Discussion des articles
Samedi 1 avril 1865 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (70 pour, 12 contre)
Matières
Droits sur le sucre
Traités de commerce (hors France)