Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1853 qui autorise le gouvernement à régler temporairement le tarif à l'entrée des houilles
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Documents parlementaires
1853-1854, n° 71
1853-1854, n° 80
Séances parlementaires
Jeudi 15 décembre 1853 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1853 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1853 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1853 : Vote des articles et vote sur l'ensemble (89 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines