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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 décembre 1866 qui autorise la concession, avec garantie d’un minimum d’intérêt, de deux chemins de fer reliant les villes de Maeseyck et de Virton au réseau des voies ferrées de la Belgique

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué