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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 décembre 1866 qui autorise la concession, avec garantie d’un minimum d’intérêt, de deux chemins de fer reliant les villes de Maeseyck et de Virton au réseau des voies ferrées de la Belgique
Rapporteur :
Philippe
Bouvier-Evenepoel
Documents parlementaires
1865-1866, n° 152 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 167 (rapport de la section centrale)
1866-1867, n° 7 (projet amendé par le sénat)
1866-1867, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 27 avril 1866 : Dépôt
Jeudi 3 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 mai 1866 : Discussion générale
Mercredi 9 mai 1866 : Discussion des articles
Mercredi 9 mai 1866 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 1 abstention)
Mercredi 21 novembre 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Jeudi 22 novembre 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 novembre 1866 : Discussion de l’article unique
Vendredi 23 novembre 1866 : Vote de l’article unique (65 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés