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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mars 1838 sur la taxe des barrières
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1837-1838, n° 100
1837-1838, n° 141
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 6 février 1838 : Dépôt
Vendredi 2 mars 1838 : Rapport de la commission
Jeudi 8 mars 1838 : Discussion des articles
Jeudi 8 mars 1838 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat