Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1868 et 1869

Rapporteur : Hubert Schmitz

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières