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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1874 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 février 1874, entre la Belgique et le Portugal
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1873-1874, n° 118 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 168 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)