Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 février 1844 qui ouvre au ministère de la guerre un crédit de cinq millions de francs
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1843-1844, n° 186
1843-1844, n° 199
Séances parlementaires
Mardi 6 février 1844 : Dépôt
Mercredi 7 février 1844 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 février 1844 : Vote de l'article unique (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre