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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1863 qui ouvre au département de l’intérieur des crédits supplémentaires pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1862-1863, n° 162 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 187 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 mai 1863 : Dépôt
Jeudi 19 février 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 mai 1863 : Vote des articles
Samedi 23 mai 1863 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur