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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mars 1891 portant modification des limites séparatives des territoires communaux de Limbourg et de Goé (province de Liège)

Rapporteur : Paul de Favereau

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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