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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mai 1866 allouant un crédit spécial de 150,000 francs au département des travaux publics pour achat de mobilier, du matériel et de l’outillage nécessaires à l’exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, Braine-le-Comte à Gand et Bruxelles à Louvain

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué