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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1883 allouant des crédits provisoires pour les dépenses de tous les services, à valoir sur le budget général de l'exercice 1884

Rapporteur : Hippolyte Callier

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué