Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1866 qui met à la disposition du ministère de la justice un crédit de 150,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l’église de Laeken
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1865-1866, n° 45 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 196 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 23 janvier 1866 : Dépôt
Samedi 12 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion de l’article unique
Vendredi 18 mai 1866 : Vote de l’article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice
Chef de l'Etat et famille royale