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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1866 qui met à la disposition du ministère de la justice un crédit de 150,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l’église de Laeken

Rapporteur : Salomon Hymans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué