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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1879 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1878
Rapporteur :
Léon
d'Andrimont
Documents parlementaires
1878-1879, n° 118 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 132 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique