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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 juin 1842 qui autorise le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1837-1838, n° 247
1841-1842, n° 251 (rapport Vifquain sur les voies navigables en Belgique)
1841-1842, n° 405
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 18 mars 1842 : Motion d'ordre
Mercredi 1 juin 1842 : Motion d'ordre
Mercredi 15 juin 1842 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 juin 1842 : Discussion générale
Vendredi 17 juin 1842 : Discussion générale
Vendredi 17 juin 1842 : Discussion de l'article unique
Vendredi 17 juin 1842 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre, 4 abstentions)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau