Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1850 relative au droit d'entrée sur les bois exotiques appliqués aux constructions navales et sur les bois de construction importés directement du Zollverein par rivières et canaux

Rapporteur : Jean Loos

Documents parlementaires