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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 août 1901 portant érection de la commune de Romedenne (province de Namur)
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1900-1901, n° 204 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 208 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales