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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 185,650 fr. 50 c. pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l’artillerie et du génie
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie