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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 1 juin 1874 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 185,650 fr. 50 c. pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l’artillerie et du génie

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué