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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1900 modifiant les limites séparatives de la ville de Liége et de la commune d'Angleur et autorisant la cession à la ville de Liége de terrains appartenant à l'Etat
Rapporteur :
Alfred
Micha
Documents parlementaires
1899-1900, n° 97 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 110 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales