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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1900 modifiant les limites séparatives de la ville de Liége et de la commune d'Angleur et autorisant la cession à la ville de Liége de terrains appartenant à l'Etat

Rapporteur : Alfred Micha

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué