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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1867 qui porte à 200,000 francs la dotation de S.A.R. le comte de Flandre
Rapporteur :
Adolphe
de Vrière
Documents parlementaires
1866-1867, n° 99 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 113 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 26 février 1867 : Dépôt
Samedi 2 mars 1867 : Rapport de la section centrale
Samedi 2 mars 1867 : Discussion générale et discussion des articles
Samedi 2 mars 1867 : Vote sur l’ensemble (70 pour, 2 contre)
Matières
Budget des dotations
Chef de l'Etat et famille royale