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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1862-1863, n° 174 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 193 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Traités de commerce (hors France)