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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1869 allouant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1867 et antérieurs)
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1868-1869, n° 176 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 191 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 5 juin 1869 : Dépôt
Samedi 12 juin 1869 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion générale
Mercredi 16 juin 1869 : Discussion des articles
Mercredi 16 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics