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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1839 qui accorde un crédit supplémentaire au ministère des affaires étrangères
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1838-1839, n° 105
1838-1839, n° 121
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Lundi 6 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 mai 1839 : Discussion et vote de l'article unique (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine