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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1863 qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l’enseignement primaire et l’indemnité des inspecteurs cantonaux
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1862-1863, n° 57 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 59 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 janvier 1863 : Dépôt
Mardi 20 janvier 1863 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 janvier 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (62 pour, 1 contre)
Matières
Enseignement primaire et normal