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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1902 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
Rapporteur :
Henri
Delvaux de Fenffe
Documents parlementaires
1901-1902, n° 55 (exposé des motifs)
1901-1902, n° 76 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)