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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juillet 1890 accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retardataires et des déserteurs de l'armée belge

Rapporteur : Victor Begerem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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