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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juin 1894 apportant modification au tableau annexé à la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions
Rapporteur :
Charles
Ullens
Documents parlementaires
1893-1894, n° 181 (exposé des motifs)
1893-1894, n° 205 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Pensions militaires