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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 août 1907 approuvant la convention conclue à Berlin, le 15 août 1903, entre les plénipotentiaires du gouvernement prussien et du gouvernement belge pour l'amélioration des communications par voie ferrée entre la Belgique et la Prusse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué