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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 février 1849 autorisant la prolongation du délai d'exécution des chemins de fer de Namur à Liége et de Mons à Manage
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1847-1848, n° 279
1847-1848, n° 294
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 mai 1848 : Dépôt
Jeudi 18 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 mai 1848 : Discussion de l'article unique
Vendredi 19 mai 1848 : Vote de l'article unique (73 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat