Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1889 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1886

Rapporteur : Astère Vercruysse de Solart

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières