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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 19 décembre 1848 qui fixe le budget de la dette publique et des dotations pour l'exercice 1841
Rapporteurs :
Edouard
Cogels
,
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1840-1841, n° 1 I (dette publique)
1840-1841, n° 1 II (cour des comptes)
1840-1841, n° 26 (chambre des représentants)
1840-1841, n° 32
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 17 novembre 1840 : Dépôt
Mercredi 2 décembre 1840 : Rapport de la commission
Jeudi 3 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 décembre 1840 : Formation du comité secret
Lundi 7 décembre 1840 : Discussion générale
Lundi 7 décembre 1840 : Discussion générale
Mardi 8 décembre 1840 : Discussion des articles (dette publique)
Mardi 8 décembre 1840 : Discussion des articles (dotations)
Mardi 8 décembre 1840 : Vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique