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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 mai 1872 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-IX (exposé des motifs)
1871-1872, n° 114 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Mercredi 20 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 avril 1872 : Discussion générale
Mercredi 10 avril 1872 : Discussion générale
Jeudi 11 avril 1872 : Discussion générale
Vendredi 12 avril 1872 : Discussion générale
Samedi 13 avril 1872 : Discussion générale
Mardi 16 avril 1872 : Discussion générale
Mercredi 17 avril 1872 : Discussion générale
Jeudi 18 avril 1872 : Discussion générale
Vendredi 19 avril 1872 : Discussion des articles
Samedi 20 avril 1872 : Discussion des articles
Mardi 23 avril 1872 : Discussion des articles
Mardi 23 avril 1872 : Second vote et vote de l’article unique (77 pour, 0 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics