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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1845 qui sépare le hameau de la Bouverie de la commune de Frameries et l'érige en commune séparée

Rapporteur : Auguste Duvivier

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué