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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l’article 8 de la loi du 15 juillet 1849, organique de l’enseignement supérieur

Rapporteur : Charles Woeste

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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