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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1832 concernant les pièces de 5 et 10 florins dans le nouveau système monétaire
Auteur :
Pierre
Seron
Rapporteur :
Ange
Angillis
Documents parlementaires
1832-1833, n° 35
1832-1833, n° 40
Séances parlementaires
Mercredi 14 novembre 1832 : Dépôt
Jeudi 15 novembre 1832 : Lecture
Mardi 20 novembre 1832 : Développements et prise en considération
Samedi 24 novembre 1832 : Rapport de la commission
Lundi 26 novembre 1832 : Discussion de l'article unique
Mercredi 28 novembre 1832 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent