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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie
Rapporteur :
Victor
Gillieaux
Documents parlementaires
1879-1880, n° 32 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 44 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)