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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie

Rapporteur : Victor Gillieaux

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué