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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mai 1902 portant augmentation du personnel de divers tribunaux
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1901-1902, n° 82 (exposé des motifs)
1901-1902, n° 131 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance