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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 portant érection de la commune de Vliermael-Roodt, province de Limbourg

Rapporteur : Barthélemy De Theux de Meylandt

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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