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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants
Rapporteur :
Edouard
Coremans
Documents parlementaires
1873-1874, n° 34 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 209 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité