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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants
Rapporteur :
Edouard
Coremans
Documents parlementaires
1873-1874, n° 34 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 209 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité