Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1854 accordant un délai à la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué