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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1894 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1895
Rapporteur :
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1893-1894, n° 97-XII (exposé des motifs)
1894-1895, n° 3-XII (exposé des motifs - second projet)
1894-1895, n° 26 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements