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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juillet 1889 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets de l'exercice 1888

Rapporteur : Joseph Van Naemen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué