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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1867 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1865-1866, n° 150 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 83 (rapport de la section centrale)
1866-1867, n° 185 (situation des chemins de fer pendant l'année 1866)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 27 avril 1866 : Dépôt
Mercredi 6 février 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 12 février 1867 : Discussion générale
Mercredi 13 février 1867 : Discussion générale
Jeudi 14 février 1867 : Discussion générale
Vendredi 15 février 1867 : Discussion générale
Samedi 16 février 1867 : Discussion générale
Mardi 19 février 1867 : Communication du gouvernement
Mercredi 20 février 1867 : Motion d’ordre et discussion générale
Jeudi 21 février 1867 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 22 février 1867 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 22 février 1867 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics