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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 août 1878 allouant un crédit de 20,000 francs au ministère des finances
Rapporteur :
Léon
Houtart
Documents parlementaires
1878-1878, n° 9 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 11 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances