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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1885-1886, n° 32 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 81 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme