Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Coauteurs : Romain Moyersoen,
Jean-Baptiste de Ghellinck d'Elseghem,
Emile Boval,
Emile Tibbaut,
Arthur Verhaegen,
Ernest Reynaert,
Adolphe May,
Fulgence Masson,
Léon Jourez,
Jules Rens,
Louis Mechelynck,
Raoul Claes
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué