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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1913 portant modification des limites séparatives de la ville de Gand et des communes de Ledeberg et de Meirelbeke (Flandre Orientale)

Rapporteur : Auguste Raemdonck van Megrode

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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