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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1914 complétant la loi du 5 juin 1911, sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Coauteurs :
Louis
Petit
,
Désiré
Maroille
Rapporteur :
Alphonse
Versteylen
Documents parlementaires
1912-1913, n° 48 (développements)
1912-1913, n° 72 (développements)
1912-1913, n° 242 (rapport)
1912-1913, n° 377 (rapport)
1913-1914, n° 196 (projet transmis par le sénat)
1913-1914, n° 238 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions militaires
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines